De quoi ai-je besoin pour acheter une maison en Espagne ? Puis-je obtenir un prêt hypothécaire ? Quels sont les coûts associés à l’achat d’une propriété ?
Si vous cherchez à acheter une propriété, nous savons que vous vous posez probablement beaucoup de ces questions et nous voulons vous aider à résoudre toutes les préoccupations que vous pouvez avoir concernant le processus d’achat d’une propriété en Espagne. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des étapes à suivre et des conditions à remplir pour acheter efficacement et en toute sécurité votre nouvelle propriété.
NIE (numéro d’identification des étrangers)
Le NIE (numéro d’identification des étrangers) est un document obligatoire pour tout étranger qui souhaite exercer tout type d’activité en Espagne, ainsi qu’ouvrir un compte bancaire ou, dans ce cas, acheter une propriété.
Il s’agit d’un numéro unique lié à la personne qui sert à identifier les étrangers sur le territoire espagnol.
Comment puis-je obtenir le NIE ?
Pour l’obtenir, vous devez prendre rendez-vous dans n’importe quel commissariat de police (certains ont une liste d’attente) et présenter l’original de votre passeport ou de votre carte d’identité ainsi qu’une copie imprimée de celui-ci, et remplir le formulaire de demande signé en indiquant la raison pour laquelle vous demandez ce document.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez le faire par l’intermédiaire d’un représentant, mais celui-ci doit être accrédité au moyen d’une procuration notariée et du passeport de la partie représentée, dûment attesté.
Dans le cas d’un étranger non ressortissant de l’UE, tous les documents doivent être légalisés et traduits en espagnol afin d’être traités correctement.
Ai-je besoin d’un compte bancaire en Espagne ?
Une fois que vous avez obtenu le NIE, vous pouvez entamer les procédures pour l’achat de la propriété. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire, mais cela facilitera certainement le paiement des taxes et des dépenses que vous aurez à supporter.
Contrat de dépôt
Si le montant total demandé pour l’achat de la propriété n’est pas payé immédiatement, un contrat de dépôt doit être signé. Ce contrat est une procédure standard en Espagne utilisée pour réserver une propriété pour une période de temps spécifique, dans laquelle une date limite est fixée pour la signature du titre de propriété devant un notaire.
Dans le contrat de réservation ou d’achat-vente, une somme d’argent est convenue entre les deux parties à titre de réservation, qui représente généralement 10 % du prix total de la propriété, le reste devant être payé à la signature du titre de propriété devant un notaire.
Ce contrat lie l’acheteur et le vendeur afin de garantir les intérêts des deux parties, car si l’acheteur se désiste finalement de l’achat, il perdra l’argent déposé à titre de réserve, de même, si le vendeur se désiste et décide de ne pas vendre son bien, il devra payer à l’acheteur une amende représentant le double de ce que l’acheteur a versé à titre de réserve.
Le jour de la date convenue dans le contrat, les actes sont signés et l’acheteur doit payer le montant restant qui représente la différence entre le prix total de la propriété et le montant qui a été préalablement versé à titre de réserve.
Enregistrement de la propriété
Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour l’acheteur d’enregistrer la propriété qu’il a achetée au registre foncier, il est conseillé de le faire pour donner une garantie légale à son achat.
Financement de l’achat / Demande de prêt hypothécaire
En Espagne, les étrangers ont les mêmes droits et obligations en vertu de la législation espagnole, c’est pourquoi vous pouvez vous adresser à nos banques pour demander un financement pour l’achat de la propriété. Il existe différents types de prêts hypothécaires que vous pouvez demander et dont le taux d’intérêt et la durée varient.
Il ne faut pas oublier que pour demander un prêt hypothécaire, vous devez avoir demandé au préalable votre NIE, ainsi qu’une évaluation de l’appartement à acheter, qui doit être effectuée par une entité agréée.
Dépenses liées à l’achat en Espagne
L’achat entraîne plusieurs taxes et dépenses, ce qui a un impact sur le coût final de l’opération. Ce sont :
TVA 10%, dans le cas où le bien acheté est neuf ou de première transmission.
ITP, Impuesto de Transmisiones patrimoniales, en cas de revente d’un bien d’occasion. Il se situe généralement entre 6 et 10 %, en fonction de la Communauté autonome et des différentes taxes ou prestations appliquées dans cette Communauté autonome.
L’AJD, Impuesto de Actos Jurídicos Documentados, est payé dans le cas d’une propriété qui porte la TVA (premier transfert), et si elle est achetée avec un prêt hypothécaire. En Andalousie, par exemple, il est normalement de 1,5 %.
Frais de notaire.
Frais d’inscription de l’acte au registre foncier.
Après l’achat, d’autres impôts doivent être payés, comme l’IBI (impôt sur les biens immobiliers), ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), et si vous n’êtes pas résident permanent en Espagne, vous devez payer l’impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto de la Renta de las Personas Físicas).
Impôt sur le revenu des non-résidents
Cet impôt doit être payé annuellement par un étranger non-résident pour avoir une propriété en Espagne, qu’elle soit utilisée ou non pour une activité économique, et donc un revenu lui est imputé pour lequel il doit payer l’impôt.
Cet impôt est payé en remplissant le formulaire 210, qui reflète le revenu imputé relatif à ce ou ces biens.
Pour calculer la base imposable, on calculera comme revenu le montant résultant de l’application du % correspondant à la valeur cadastrale du bien dans la quittance IBI. Dans certains cas, ce % est de 1,1% et dans d’autres de 2%, selon que cette valeur a été révisée ou non au cours des 10 dernières années.
Une fois la base imposable obtenue, le taux d’imposition est appliqué. Dans ces cas, une déduction ne peut être faite que si les dons ont été effectués conformément à la loi IRPF et à la loi sur le régime fiscal des organisations sans but lucratif.
Le taux d’imposition diffère dans le cas des étrangers de l’Union européenne (plus l’Islande et la Norvège) avec un taux de 19 %, et s’il s’agit de non-résidents hors UE, le taux passe à 24 %.
Si le propriétaire non-résident d’un bien immobilier en Espagne l’a loué, il doit remplir le formulaire 210, en mentionnant les revenus obtenus de ces locations, mais dans ce cas le formulaire est rempli chaque fois que le bien est loué, et il faut préciser si la location est totale ou pour toute l’année, ou partielle ou pour certaines périodes.
Dans ces cas, le montant de l’assiette correspond à l’intégralité des montants obtenus des locations hors TVA. Dans le cas des résidents d’un autre État de l’UE, certaines dépenses prévues dans l’IRPF peuvent être déduites pour autant qu’elles soient directement liées à l’activité de location.
Une fois la base imposable à nouveau obtenue, on distingue deux taux d’imposition à 19 % ou 24 % dans le cas d’un résident ou d’un non-résident de l’UE.
Une fois le taux appliqué à la base d’imposition, deux déductions peuvent être effectuées, soit pour les dons susmentionnés, soit pour les retenues à la source.
Dans ce cas, la taxe est déclarée trimestriellement.
Nous espérons que cet article vous a été utile, vous pouvez consulter plus de nouvelles et d’articles liés au marché immobilier et bien plus encore sur notre blog.
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